Business
Côte d’Ivoire : Mise en place de l’attestation de droits d’usage coutumier pour sécuriser le foncier urbain
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, a annoncé l’introduction de l’attestation de droits d’usage coutumier pour remplacer l’attestation villageoise, lors d’une conférence de presse tenue le 13 juin à Abidjan. Cette mesure vise à résoudre les litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle et à renforcer la sécurisation des documents fonciers.
Dans une démarche visant à renforcer la gestion du foncier urbain et à mettre un terme aux litiges fonciers récurrents, l’attestation de droits d’usage coutumier va progressivement remplacer l’attestation villageoise. Cette décision a été annoncée par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, lors d’une conférence de presse bilan tenue le jeudi 13 juin 2024 à Abidjan.
« Nous avons décidé de produire un document dénommé ‘’Attestation de droits d’usage coutumier’’ qui va remplacer progressivement l’attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle », a déclaré Bruno Koné.
Le ministre a précisé que cette nouvelle attestation, exclusivement produite par les services de son ministère, sera un document sécurisé et infalsifiable. « Ces attestations sont en un seul exemplaire. Elles ne peuvent faire l’objet de transaction en dehors du ministère », a-t-il ajouté.
Toutefois, Bruno Koné a tenu à rassurer les chefs coutumiers en affirmant que cette initiative gouvernementale ne diminuerait en rien leurs pouvoirs. « Les chefs coutumiers recevront des exemplaires du document et pourront continuer à signer pour les bénéficiaires », a-t-il expliqué, tout en précisant que c’est l’Etat qui reste habilité à remettre les attestations de droits d’usage coutumier lorsque le lotissement est approuvé.
